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Toute prise de commande d'un produit figurant dans la boutique en ligne www.virtualracingchassis.com suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, l'acheteur qui souhaite commander en ligne, reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

L'acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'imprimer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'impression de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Nous nous engageons pour notre part à communiquer à l'acheteur dans la mesure du possible l'intégralité des informations suivantes :

  • Identification précise de la société.
  • Indication en Euros ou en Francs Suisses du prix des articles.
  • Indication des modalités de paiement et d'exécution de la commande ainsi que des frais de livraison.
  • Information de l'existence d'un droit légal de rétractation.

Tout litige survenant dans le cadre de l'exploitation du site Internet www.virtualracingchassis.com sera géré par les conditions générales de vente ci-dessous. Si, malgré tout, le litige devait subsister, une solution dite "à l'amiable" sera pour notre part préférée.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Généralités

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l'acheteur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services proposés par «virtualracinchassis.com» à l'acheteur.

 

Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d'envoi de la commande en ligne.

 

Signature électronique

Le "clic" de l'acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.



Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par courriel au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de «outsmoke.ch» dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Prix

Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF), Euro (€) ou Dollars ($), ils ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'acheteur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

 

Mode de paiement

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés en ligne. L'acheteur garantit à virtualracingchassis.com qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de la validation du bon de commande.

Virtualracingchassis se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande.

 

Conditions de livraison

Méthode de livraison : La livraison est effectuée par  Exapaq/DPD
Délai de livraison: En règle générale, l'envoi a lieu le jour d’après votre commande ou le même jour si la commande est reçue avant 09:00 GMT. Si les articles commandés ne sont pas disponibles en stock, nous vous en informons par e-mail ou par téléphone mais si ils sont marqués qu’ils sont en stock, il n’y a aucune raison pour que ceux-ci ne soient envoyé dans les délais.
Frais de livraison : Votre participation aux frais de livraison est indiqué sur votre commande.
La livraison s'effectue dans la limite des stocks disponibles. En particulier, il se peut que les articles en action ou saisonniers ne soient disponibles qu'en quantité limitée.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur l’adresse de livraison que vous avez donnée lors de votre commande.

Droit de retour / réclamations
L'acheteur s'engage à vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison.
Aucun article ne sera repris. Les défauts visibles doivent nous être communiqués par email, au plus tard 10 jours après réception de l'article. Si l’article a été endommagé pendant le transport, veuillez prendre des photos pour que nous puissions décider quelles décisions à prendre et éventuellement commencer l’échange du produit.

Prix
Les prix indiqués sont nets, n'étant pas soumis à la TVA nous ne vous la facturons pas.

 

Cas de force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles

Droit applicable / litiges
Le présent contrat est soumis au droit suisse et particulièrement au Code des Obligations, qui règle les aspects non expressément mentionnés par les présentes conditions générales.

 

Confidentialité

Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées exclusivement aux partenaires contractuels de virtualracingchassis.com intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

Virtualracingchassis.com  update en septembre 2010

 


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